Politique de confidentialit

L’Envol d’Aquitaine attache une importance particulière à la protection des données personnelles des adhérent·es, familles, bénévoles, salarié·es, partenaires et visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer simplement quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre du site et des activités de l’association sont traitées par :

L’Envol d’Aquitaine
Association loi 1901

Date de création de l'association: 23.06.1972

Numéro SIRET: 377 581 533 000 25

Numéro APE : 9312Z 

Numéro RNA:  332002056

Le responsable de la publication et de la gestion des données est :
Claire Kieffer, en qualité de Co-président·e

2. Données personnelles collectées

Selon les usages du site et les échanges avec l’association, L’Envol d’Aquitaine peut être amenée à collecter les données suivantes :

nom et prénom ;

adresse e-mail ;

numéro de téléphone ;

adresse postale, si nécessaire ;

nom, prénom et âge de l’enfant concerné par une demande ;

informations relatives à une demande d’inscription, de contact ou de renseignement ;

informations nécessaires à la gestion d’une adhésion ;

autorisations parentales ;

autorisations de droit à l’image ;

informations liées à la participation aux activités, stages, événements ou compétitions ;

données de navigation sur le site, lorsque des cookies ou outils de mesure d’audience sont utilisés.

L’Envol d’Aquitaine ne collecte que les données nécessaires à la finalité poursuivie.

3. Finalités de traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via le site ;

gérer les demandes d’information ;

gérer les inscriptions et adhésions ;

organiser les activités sportives, stages, événements et compétitions ;

communiquer avec les adhérent·es, familles et responsables légaux ;

envoyer des informations relatives à la vie du club ;

gérer les autorisations parentales et les droits à l’image ;

valoriser les activités de l’association, dans le respect des autorisations données ;

gérer les bénévoles, partenaires et soutiens du club ;

améliorer le fonctionnement du site ;

respecter les obligations légales, comptables ou administratives de l’association.

4. Base légale des traitements

Selon les situations, les traitements de données réalisés par L’Envol d’Aquitaine reposent sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des adhésions ;

l’intérêt légitime de l’association, notamment pour la gestion de la vie du club et la communication avec ses membres ;

le consentement, notamment pour l’inscription à une newsletter, l’utilisation de certaines images ou certains cookies ;

le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, administrative ou assurantielle.

La CNIL rappelle que la base légale est ce qui autorise juridiquement un organisme à collecter ou utiliser des données personnelles.

5. Données concernant les personnes mineures

L’Envol d’Aquitaine accueille des enfants et des jeunes mineur·es dans le cadre de ses activités.

Les données concernant les mineur·es sont collectées et utilisées uniquement pour les besoins liés à leur inscription, leur sécurité, leur participation aux activités, stages, événements ou compétitions, ainsi que pour la communication avec leurs responsables légaux.

Les informations importantes concernant une personne mineure sont adressées en priorité à ses parents ou responsables légaux.

6. Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des entraînements, stages, compétitions, événements ou temps de vie du club.

Ces images peuvent être utilisées pour valoriser les activités de L’Envol d’Aquitaine sur ses supports de communication : site internet, réseaux sociaux, documents internes, affiches, newsletters ou supports institutionnels.

Aucune image identifiable d’un·e mineur·e n’est diffusée sans autorisation préalable du ou des responsables légaux.

Toute demande de retrait ou de modification d’une image peut être adressée à : [adresse e-mail].

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de L’Envol d’Aquitaine, notamment :

les membres du bureau ;

les personnes chargées de l’administration du club ;

les encadrant·es sportifs, lorsque cela est nécessaire à l’organisation de l’activité ;

les bénévoles référents, uniquement lorsque leur mission le justifie ;

les prestataires techniques, uniquement lorsque leur intervention est nécessaire.

Certaines données peuvent également être transmises à des organismes ou partenaires lorsque cela est nécessaire, par exemple :

fédérations sportives ou organismes d’affiliation ;

assureurs ;

prestataires de paiement ou de gestion des adhésions ;

organismes publics, lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Utilisation de services tiers

L’Envol d’Aquitaine peut utiliser des services tiers pour gérer certaines activités, par exemple :

plateforme d’inscription ou de gestion des adhésions ;

outil d’e-mailing ou de newsletter ;

solution de paiement ;

réseaux sociaux ;

outil de mesure d’audience ;

plateforme de stockage ou de partage de documents.

Lorsque ces services sont utilisés, les données sont traitées selon les conditions propres à chaque prestataire et uniquement pour les besoins de l’association.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;

les données liées aux adhésions sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées pendant la durée nécessaire aux obligations administratives, comptables ou légales ;

les autorisations parentales et droits à l’image sont conservés pendant la durée nécessaire à leur gestion ;

les données liées aux newsletters sont conservées jusqu’au désabonnement ;

les données comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable ;

les données de navigation liées aux cookies sont conservées selon les durées applicables à chaque outil utilisé.

10. Newsletter et communications du club

Les adhérent·es, familles, bénévoles ou personnes intéressées par la vie du club peuvent recevoir des communications de L’Envol d’Aquitaine.

Ces communications peuvent concerner :

les inscriptions ;

les plannings ;

les stages ;

les compétitions ;

les événements ;

la vie associative ;

les besoins bénévoles ;

les actualités du club ;

les activités adultes ;

les actions de partenariat ou de soutien au club.

Lorsqu’une newsletter est envoyée sur la base du consentement, chaque personne peut se désinscrire à tout moment.

11. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Il peut également utiliser, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’améliorer ses contenus.

Lorsqu’un cookie ou traceur nécessite un consentement, celui-ci est demandé avant son dépôt. Certains traceurs strictement nécessaires ou certains traceurs de mesure d’audience configurés selon les conditions prévues peuvent être exemptés de consentement.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

12. Sécurité des données

L’Envol d’Aquitaine met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions associatives ou professionnelles.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose de droits sur ses données personnelles, notamment :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit d’effacement ;

droit d’opposition ;

droit à la limitation du traitement ;

droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits sont rappelés par la CNIL dans le cadre du RGPD.

Pour exercer ces droits, il est possible d’écrire à :

[adresse e-mail de contact]

La demande devra préciser le droit exercé et permettre à l’association d’identifier la personne concernée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles, toute personne peut contacter L’Envol d’Aquitaine afin de rechercher une solution.

Elle peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité française chargée de la protection des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

L’Envol d’Aquitaine peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des activités de l’association ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.